Conditions générales
Conditions générales et de participation
L'événement est régi par les conditions générale ci-dessous applicables aux participant*es :
Inscription
L’inscription est obligatoire. À réception de l'inscription, un contrat juridiquement contraignant est conclu. La confirmation de participation sera envoyée par courrier électronique.
Annulation d’inscription
En cas d’empêchement, nous vous prions d’annuler votre inscription dans les délais.
Report, annulation, interruption de l’événement
Engendré par l’organisateur
En cas de report de l’événement, l’inscription sera automatiquement valable à la nouvelle date.
NON engendré par l’organisateur de la manifestation
Si l’événement n’a pas lieu, est interrompu ou annulé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'organisateur, telles qu’un cas de force majeure ou d’événement équivalent, tel que p. ex. épidémie/pandémie ou mise en péril de la santé, deuil national, conditions météorologiques, grève ou guerre, l'organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages qui en résultent.
Par ailleurs, les participants*es n’ont aucun droit dans les deux cas. En particulier, toute demande de remboursement des frais de voyage et d'hébergement ainsi que de la perte de temps de travail et tout autre demande de dommages-intérêts est exclue.
Changement de format (virtuel)
En cas de changement du format de l’événement donnant lieu à une mise en œuvre purement virtuelle/en ligne en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur, telles qu’un cas de force majeure ou d’événement équivalent comme p. ex. une épidémie/pandémie ou une mise en péril de la santé, l’inscription sera automatiquement valable au nouveau format. Tout remboursement ou échange d’inscription est exclu. Les participant*es peuvent toutefois annuler leur inscription à tout moment.
Protection des données
Le respect des règles de protection des données en vigueur en Suisse va de soi pour l'organisation administrative de l’événement. Les données des participants*es ne seront pas transmises à des tiers (à l'exception de l'organisateur) et ne seront utilisées que pour la conduite de l’événement. Toutefois, les participants*es acceptent que l'organisation administrative de l’événement mette les coordonnées (titre, prénom, nom, lieu de travail, NPA & localité, pays) à disposition de l’organisateur. Si cela n’est clairement pas souhaité, le/la participant*e doit en informer registration@medworld.ch par écrit immédiatement après son inscription. Toute autre utilisation des données est réglementée séparément.
Photos, vidéos et enregistrements sonores
Les participant*es prennent note que des photos, vidéos et enregistrements sonores des participants seront réalisés pendant l’événement et publiés après l’événement sur le site web du congrès, dans des revues spécialisées et/ou dans d'autres publications. En s'inscrivant et en acceptant les conditions générales, les participant*es acceptent l'utilisation ou la publication des photos et/ou des enregistrements sonores et vidéo.
Si le/la participant*e n'est pas d’accord avec cela, il/elle doit immédiatement en informer l’organisateur/l’organisation administrative de l’événement sur place.
Sécurité et dispositions d'application
En s'inscrivant, le/la participant*e reconnaît les règles de sécurité, d'accès et autres règles de l’événement et accepte son exclusion de l'événement sans compensation si ces règles ne sont pas respectées.
Limitation de responsabilité
L’organisateur ou l’organisation administrative de l’événement répondent uniquement des prétentions de dommages corporels résultant d’une intention ou d’une négligence, ou de dommages matériels résultant d’une intention ou d’une négligence grave de la part de l’organisateur. Toute autre prétention est exclue.
L'organisateur ne répond pas de la perte ou du vol d’objets apportés ou transportés, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.
Assurance
L'assurance pour les dommages corporels et matériels est à la charge du participant ou de la participante.
Lieu d’exécution et for juridique
En cas de litige, les parties contractantes sont soumises à la législation du canton de Zoug. Seul le « droit suisse » s’applique.
Steinhausen, septembre 2023
Organisation de la formation continue
Medworld AG
Sennweidstrasse 46
CH-6312 Steinhausen
Tél. +41 41 748 23 00
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